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M-35.1, r. 163.1 - Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Abrogé).
Décision 9975, a. 8; Décision 11304, a. 6 et 7.
8. Le comité de mise en marché des producteurs de mohair est composé des membres du conseil d’administration de l’Association des éleveurs de chèvres angoras du Québec.
Décision 9975, a. 8.
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